Les CPTS ont pour mission socle la préparation d’un plan d’action leur permettant de participer à la réponse du système de santé face à une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE), voire à une crise sanitaire grave. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’Avenant II à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé le 20 décembre 2021, publié le 31 mars 2022 au Journal Officiel et entré en vigueur le 3 septembre 2022.
Une trame nationale intitulée « lignes directrices pour la rédaction d’un plan d’action pour la participation à la gestion de crise sanitaire exceptionnelle par les CPTS » a été élaborée par le Ministère de la Santé et de la Prévention en lien avec les syndicats représentatifs signataires de l’ACI.
Groupe de travail
Pour travailler sur la rédaction de ce plan de gestion de crise sanitaire, un groupe de travail a été créé et une première réunion a eu lieu le 6 juin 2023.
S’en sont suivies plusieurs réunions :
- 3 juillet 2023 : réunion des CPTS Aunis Nord, La Rochelle, Aunis Sud, ARS DD17 et DAC
- 16 octobre 2023 : réunion avec Benjamin LEVY, référent SSE au centre hospitalier de La Rochelle
- 6 novembre 2023 : réunion des CPTS Aunis Nord, La Rochelle, Aunis Sud, ARS DD17 et DAC
- 18 décembre 2023 : réunion des CPTS La Rochelle, Aunis Sud et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
A l’issue de toutes ces réunions, la CPTS La Rochelle a proposé une trame de plan de gestion de crise sanitaire à l’ARS qui l’a validé le 8 janvier 2024.
Le 22 février 2024, une réunion était organisée par l’ARS DD17 dans ses locaux réunissant les CPTS Aunis Nord, La Rochelle, Aunis Sud, Ile de Ré, Rochefort Océan, Royan Atlantique. Le projet rédigé par la CPTS La Rochelle a été présenté à l’ensemble des CPTS afin de valider un document commun de travail pour tout le département de Charente-Maritime.
Après la validation unanime de ce plan de gestion, une copie a été envoyée à l’ensemble des CPTS de Charente-Maritime avec un questionnaire pour que chaque CPTS se positionne sur au moins un risque à traiter et un sondage pour organiser la prochaine réunion en interCPTS qui aura pour objet la définition d’une trame de protocole pour chaque risque.
Une réunion de travail avec toutes les CPTS du département s’est tenue dans les locaux de la CPTS La Rochelle le 26 mars 2024.
préparation d'un plan d'action leur permettant de participer à la réponse du système de santé face à une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE)
voire à une crise sanitaire grave
S'inscrit dans le cadre de l'Avenant II à l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé le 20 décembre 2021
Publié le 31 mars 2022 au Journal Officiel et entré en vigueur le 3 septembre 2022
La CPTS La Rochelle a rédigé un plan de gestion de crise sanitaire.
Document validé par l'ARS pour tout le département de Charente-Maritime.